Le Premier ministre favorable à une approche spécifique montagne dans la réforme des collectivités

 A la sortie du Conseil national de la montagne (CNM), tenu mardi 3 novembre à Paris, sous la présidence de François FILLON, accompagné de 7 ministres, le président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et député de l’Ariège, Henri NAYROU a fait part de sa satisfaction, dans la mesure où le Premier ministre a répondu positivement à sa demande pressante de créer sans délai un groupe de travail "CNM" sur la réforme des collectivités territoriales pour prendre en compte la spécificité des territoires de montagne.

Dès l’installation de la nouvelle commission permanente du CNM et la désignation de son président, le 24 novembre, ce groupe sera mobilisé sur ce dossier qui inquiète non seulement les élus mais aussi les acteurs économiques et les citoyens de ces zones.

Un tel calendrier devrait permettre de produire en temps utile une série d’amendements aux projets de loi, déposés au Sénat le 21 octobre, tout au long de la discussion parlementaire.

En effet, consciente que la réforme changera radicalement le paysage institutionnel montagnard en l’éloignant à nouveau des points de décision et qu’elle modifiera surtout le poids relatif de l’expression des territoires de montagne dans l’exercice de la démocratie locale, l’ANEM s’emploie depuis plus d’un an à faire reconnaître leur spécificité, au nom du développement harmonieux de tous les territoires.

En raison de l’altitude, de la pente et de conditions climatiques rigoureuses, les collectivités de montagne font face à d’importantes difficultés d’accès et de déplacement, notamment, mais également à d’importants surcoûts dans de nombreux domaines.

En se montrant disposé à accepter des dispositions spécifiques, le Premier ministre respecte ainsi l’article 8 de la loi Montagne du 9 janvier 1985 qui impose un principe général d’adaptation des règles de droit commun aux spécificités montagnardes.

Un autre sujet de satisfaction majeur, car c’est une demande constante de l’Association depuis près de 5 ans, a été l’annonce d’un bilan-diagnostic portant sur 25 ans d’application de la loi Montagne, confié à plusieurs inspections générales de l’administration.

D’autres annonces positives résident dans l’ouverture de chantiers thématiques sur l’avenir de l’agriculture de montagne, le devenir des stations de moyenne montagne, le futur des politiques européennes et la prise en compte de l’espace montagne, les services à la population au regard des innovations technologiques, et la gestion durable des territoires.

Autre point positif, le Premier ministre a annoncé qu’il convoquerait le CNM « l’automne prochain », respectant ainsi le rythme annuel prévu par la loi, ce qui n’avait pas été le cas précédemment puisque cette instance ne s’était plus réunie depuis le 26 août 2006, à Sallanches.

Ces perspectives qui semblent favorables à la relance d’une véritable politique de la montagne en France, ne prendront leur véritable dimension qu’au vu de l’accueil et des suites que les pouvoirs publics donneront aux nombreuses propositions que ne manqueront pas de faire les élus et autres acteurs de la montagne, membres du CNM. 

Dans sa conclusion, le président NAYROU a d’ailleurs invité ce véritable " Parlement de la Montagne " à mettre en place sans tarder les idées et les leviers pour transformer en territoires de vie et de développement durable, ces zones que d’aucuns voudraient vouer à la désertification et à la sanctuarisation, comme une fatalité.