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Groupe Socialiste
Articles de cette rubrique
Voilà pourquoi le budget de la France accuse un lourd déficit ! (Groupe Socialiste)
PROJET DE LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE
vendredi 5 février 2010
par Administrateur
Ces mardi 2 et mercredi 3 février 2010, l’Assemblée Nationale examinait une version rectificative de la loi des finances 2010, pourtant votée il y a à peine quelques semaines. Il s’agit là de l’un des effets de diverses approximations dûes bien-sûr à la crise qui n’en finit pas mais aussi aux projections (...)
« Non à la régression territoriale et à la manipulation électorale. » (Groupe Socialiste)
vendredi 22 janvier 2010
par Administrateur
Le gouvernement, redoutant la fronde des élus de tous bords, y compris de sa majorité, a scindé son projet de loi de réforme des collectivités territoriales en plusieurs textes. Premier des quatre textes gouvernementaux : le projet de loi sur la concomitance du renouvellement des mandats de (...)
Directive services : le PS propose un bouclier pour les services sociaux (Groupe Socialiste)
vendredi 22 janvier 2010
par Administrateur
Normal 0 21 Dans le cadre du processus de transposition en droit français de la directive « services », l’Assemblée nationale examinera en séance publique jeudi 21 janvier 2010 la proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général confiées aux services sociaux et à la (...)
