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- 17 février 2012 Commission des affaires européennes : publication de deux rapports d'information sur des questions d'harmonisation fiscale Assemnlée Nationale
- 17 février 2012 Commission du développement durable : rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural - mercredi 22 février 2012 Assemnlée Nationale
- 17 février 2012 Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, Commission des affaires européennes du Sénat et membres français du Parlement européen : réunion ouverte à la presse au Sénat - mercredi 22 février 2012 Assemnlée Nationale
- 17 février 2012 Commission des affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Franck Esser - mercredi 22 février 2012 Assemnlée Nationale
- 16 février 2012 Commission des affaires culturelles : examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la gouvernance des fédérations sportives - mercredi 22 février 2012 Assemnlée Nationale
- 16 février 2012 Commission des affaires sociales : audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra - mercredi 22 février 2012 Assemnlée Nationale
- 14 février 2012 Commission des lois : annulation de l'audition de M. Graham Turnock sur les actions engagées au Royaume-Uni pour mieux légiférer - mercredi 15 février 2012 Assemnlée Nationale
- 13 février 2012 Commission des affaires européennes - réunion ouverte à la presse ordre du jour rectifié : mercredi 15 février 2012 Assemnlée Nationale
- 10 février 2012 Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France : auditions ouvertes à la presse - mercredi 15 et jeudi 16 février 2012 Assemnlée Nationale
- 10 février 2012 Commission des affaires culturelles : examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel - mercredi 15 février 2012 Assemnlée Nationale
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